Bénéficier de déductions fiscales en achetant des oeuvres d'art :

 

Ce régime avantage les foyers soumis à l'ISF. Cette avantage fiscal concerne aussi les personnes ayant un salaires plus modeste. Il est perçu sur la plus-value au moment de la vente ou de la transmission en héritage.

 

Les déductions ne se font que sur l'achat d'oeuvres d'art.

 

Comment ça marche ?

 

Acheter une oeuvre d'art offre des avantages fiscaux aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises. Cela permet à un contribuable fortement imposé d'avoir droit à des réductions d'ISF ou d'impôt sur la fortune. Le montant de l'oeuvre est déduit de celui entrant dans le calcul de l'impot sur la fortune.

 

En plus, les contribuables bénéficient d'avantages sur les plus-values. Ils peuvent choisir entre une taxation des plus-values de l'ordre de 5% de la valeur de ces dernières ou d'opter pour une imposition normale de 27% et de profiter d'un abattement de 10% chaque années, après deux ans de possession de l'oeuvre.

 

Dans le cas d'une entreprise

 

Pour une entreprise investir dans l'achat d'oeuvre d'art permet de profiter d'une réduction d'impôt à condition d'exposer les oeuvres au public. L'abattement est fait sur l'exercice d'acquisition durant les quatres années suivantes. L'oeuvre sera inscrite en tant qu'actif immobilisé sur ces quatre ans. La somme sera fractionné en part égale sur une limite de 5 pour mille du chiffre d'affaire hors taxe.

Pour bénéficier de cette avantage fiscal, en contrepartie il faut exposé les oeuvres en public durant les cinq années suivant l'aquisition. Lorsque le prix de l'oeuvre est inférieur à 5 000 € hors taxe, cette condition peut être assurée par la présentation de l'oeuvre dans un lieu accesible aux clients et aux salariés de l'entreprise à l'exception des bureaux personnels.

 

Dans le cas d'un particulier 

 

Pour un particulier investir dans l'art est avantageux en termes de défiscalisation. Tout d'abord, il offre le droit à des réduction de l'ISF. Le prix de l'oeuvre est déduit du calcul de l'assiette ISF. La taxation sur les plus-values est au choix : soit 5% de la valeur, soit une taxation normal de 27% avec un abattement de 10% par an après deux années de possession.

 

Dans le cas des successions, les oeuvres d'art peuvent être inclus dans le forfait des 5% de meubles meublants. D'autre part, les oeuvres d'art peuvent être proposées en tant que titre de payement des droits dus (paiment en dation).